Conditions de location

Entreprise

Immo Barneda Roses, S.L. domiciliée Avda Jaume I nº2 et titulaire du NIF B550572202 enregistrée auprès du REGISTRE DU COMMERCE DE GÉRONE, agit en tant qu'intermédiaire légal des propriétaires des logements qu'elle commercialise.

Montant

Le montant de la location est celui indiqué dans les conditions particulières de la confirmation de réservation ou le contrat, où sont liés le montant de la location, des fournitures et de tous les services supplémentaires que le client a payé.

Mode de paiement

Le mode de paiement sera de 30 % du montant total au moment de la réservation, et le reste sera payé à la remise des clés et à l'entrée dans le logement. L'avance se fera une fois la pré-réservation effectuée et au maximum 48 heures, l'entreprise se réserve le droit d'annuler la pré-réservation en cas de non réception pendant cette période du justificatif du paiement effectué. Le paiement peut être effectué de la façon suivante :

  • Virement bancaire :
    Société : Immo Barneda - Roses SL
    Banque : Caixa de Girona
    Compte : 2100 8175 83 2300038706
    Iban : ES37 2100 8175 8323 0003 8706
    Code Bic/Swift : CAIXESBBXXX
  • Virement postal :
    Société : Immo Barneda - Roses, S.L.
    Adresse : Avda Jaume I nº2 Bjos ; 17480 Rosas (Gérone)
  • Carte de crédit :
    Dans nos bureaux à la remise des clés
  • Espèces :
    Dans nos bureaux à la remise des clés

Période

La période de location est indiquée dans les conditions particulières du contrat, le remise des clés se fera entre 16h00 et 20h00 du premier jour de location de la période de location, si le client ne peut absolument pas respecter l'horaire convenu, il devra communiquer à IMMOBARNEDA l'heure prévue d'entrée pour que le personnel d'IMMOBARNEDA puisse s'organiser. Dans tout autre cas IMMOBARNEDA est libre de toute obligation, le locataire perdant l'acompte effectué à la confirmation de la réservation. La sortie s'effectue le jour convenu au maximum à 10h00, devant informer IMMOBARNEDA 24h à l'avance de l'heure de sortie exacte prévue, le client étant responsable du dépôt des clés du logement dans nos bureaux, et doit laisser le logement dans l'état où il l'a trouvé.

Si le client ne peut absolument pas respecter l'horaire convenu, des frais de 3€ lui seront appliqués et il devra indiquer à IMMOBARNEDA l'heure prévue d'entrée pour que le personnel d'IMMOBARNEDA puisse s'organiser. Dans tout autre cas IMMOBARNEDA est libre de toute obligation, le locataire perdant l'acompte effectué à la confirmation de la réservation.

Dépôt de garantie

A la remise des clés, le locataire déposera une caution en faveur d'ImmoBarneda, s.l. d'un montant indiqué de 300€. Au terme du contrat, le client s'engage à remettre dans les mêmes conditions dans lesquelles il a trouvé aussi bien le logement, le mobilier que ses accessoires, étant responsable de tous les dégâts qui sont occasionnés pendant la location suite à sa mauvaise utilisation, y compris ceux provoqués par des animaux domestiques. Dans le cas contraire, le montant correspondant au nettoyage, à la réparation ou au remplacement des dégâts correspondants sera déduit du dépôt de garantie.

Fournitures

Les consommations de lumière, d'eau et de gaz sont comprises dans le prix du contrat. Dans le cas de bouteilles de gaz vides, le client devra rapporter la bouteille, dans les horaires d'ouverture au public, dans les installations d'ImmoBarneda pour en livrer une neuve. Le nettoyage final n'est pas compris dans le prix du contrat du logement, celui-ci, étant obligatoire, sera payé le jour de l'entrée. 45€, 50€, 75€, 100€, 150€ (selon le nombre de pièces). Le linge de lit et les serviettes ne sont pas compris dans le prix du loyer, nous pouvons vous les louer ou vous pouvez les apporter de chez vous.

Règles de copropriété

Les logements faisant partie d'une copropriété seront régis par le règlement intérieur et/ou les statuts de la copropriété. Dans le cas d'équipements collectifs comme des piscines, des terrains de tennis, etc... ceux-ci ne seront pas ouverts pendant toute l'année, les dates d'ouverture et de fermeture dépendent du temps, de la demande, de l'hygiène et d'autres facteurs. Par conséquent, IMMOBARNEDA n'est pas responsable de la fermeture des équipements dans un complexe collectif pour des facteurs étrangers à la gestion propre intermédiaire de la location, les clients seront donc responsables de leur sécurité pour l'utilisation de ceux-ci.

Résiliation du contrat

ImmoBarneda pourra résilier automatiquement le contrat dans les cas suivants :

  • L'excès d'occupants dans un logement, pour lequel IMMOBARNEDA pourra demander le nom et la carte d'identité de chacun des occupants à tout moment
  • La cession ou la sous-location de tout ou partie de celui qui fait l'objet du présent contrat
  • La modification de l'emplacement du mobilier des logements
  • La réalisation de toute activité qui entre en contradiction avec les us et coutumes, l'hygiène ou l'ordre publique habituels, ou qui empêchent le repos normal des autres usagers de l'immeuble, complexe ou urbanisation

Responsabilités exclues

ImmoBarneda n'est pas tenue responsable dans les cas suivants :

  • Les vols, pertes ou dommages que peuvent subir les clients pendant leur séjour dans les logements loués
  • Les coupures d'alimentation des grandes compagnies comme l'électricité, l'eau ou le gaz
  • La casse de l'électroménager ou de tout autre appareil qui fait partie du logement sera indiquée à ImmoBarneda et celle-ci en fera part au Service d'Assistance Technique dans les 24h mais la non-assistance de la part de ce service ne sera pas motif d'indemnisation de la part d'ImmoBarneda
  • Les travaux que les Mairies ou d'autres entreprises étrangères à ImmoBarneda peuvent effectuer dans les alentours ou dans les bâtiments même et qui peuvent affecter le déroulement normal du séjour du client

Annulations

Dans le cas d'annulations de la part du client, les règles suivantes s'appliqueront :

  • Si l'annulation se produit 45 jours avant la date d'entrée du client, 15 % seront retenus sur le montant total de la location
  • Si l'annulation se produit entre 21 et 45 jours avant la date d'entrée du client, 30% seront retenus sur le montant total de la location
  • Si l'annulation se produit entre 0 et 21 jours avant la date d'entrée du client, 40 % seront retenus sur le montant total de la location
  • Si l'annulation se produit une fois que le client est entré dans le logement, ImmoBarneda retiendra 100 % du montant total remis par le client à ce titre

Si une fois le logement loué par le client, celui-ci ne peut pas être livré, IMMOBARNEDA s'engage à livrer un autre logement de même catégorie ou supérieure et dans le cas où elle ne peut pas satisfaire le client, elle lui reversera le montant qu'il a remis à IMMOBARNEDA pour cette gestion d'intermédiation

Frais de destination

Accessoires supplémentaires



Accessoires compris

Climatisation : Comprise

Serviettes : 10 € (par personne)

Chauffage : Compris (en fonction des dates)

Draps : 15 € (par personne)

Animaux de compagnie : 30 €

Garage et parking : Compris

Nettoyage final : Non compris


Caution : 300 €